Objectif
Merci de visiter le site Web de la Ville de Smooth Rock Falls (la " Ville "). Ce site Web a pour but de fournir aux résidents, au personnel, aux entreprises, aux visiteurs et aux autres parties prenantes des informations sur la Ville, ses organisations, ses départements, ses services, ses programmes, ses événements ou ses activités. Ce site Web n'est pas conçu pour être un forum public ouvert ou un autre moyen de divulgation publique, d'échange d'opinions ou de discussion sur des questions de quelque nature que ce soit.
Outre les informations susmentionnées, ce site Web peut fournir des liens vers des sites Web de tiers ou afficher du contenu élaboré par des tiers. L'objectif de cette politique est d'établir des lignes directrices en vertu desquelles la Ville publiera de tels liens et contenus.
En accédant au site Web de la Ville et en l'utilisant, vous acceptez de suivre et d'être lié par les termes et conditions de cette politique. La Ville peut mettre à jour cette politique à tout moment sans préavis. Les versions actualisées de cette politique seront facilement accessibles sur le site Web de la Ville.
Demandes de maillage et d'affichage par des tiers
Les liens vers les sites Web de tiers ou la publication de contenu développé par des tiers sur le site Web de la Ville doivent faire l'objet d'une demande écrite adressée à la Ville par le propriétaire du site Web de tiers ou du contenu de tiers faisant l'objet de la demande.
La Ville a toute latitude pour décider d'approuver ou non une demande et y répondra par écrit dans un délai raisonnable après réception.
Avant de prendre une décision en vertu de la présente, la Ville évaluera la demande afin de déterminer si le lien ou le contenu de tiers :
- complète ou améliore les informations existantes sur le site Web de la Ville ;
- est pertinente et utile pour les résidents, le personnel, les entreprises, les visiteurs et les autres parties prenantes de la Ville ; et
- contient des informations qui semblent exactes et à jour.
Les demandes de liens vers des sites Web de tiers ne sont approuvées que si le site Web en question possède les caractéristiques suivantes :
- une politique de confidentialité affichée qui, au minimum, décrit clairement comment les informations des personnes accédant au site Web sont collectées, utilisées, divulguées, sécurisées et éliminées ; et
- Une page d'accueil/de démarrage qui :
- contient une balise de titre HTML valide qui fournit le nom du site Web ou de la personne ou de l'organisation qui gère le site Web.
- fournit des informations de contact à toute personne accédant au site Web. Ces informations peuvent prendre la forme d'une adresse électronique, d'une adresse postale ou d'un numéro de téléphone.
Frais d'administration
Les demandes approuvées sont soumises à des frais d'administration non remboursables tels que définis à l'annexe "A" de la présente politique. Aucun lien vers le site Web d'un tiers ou contenu développé par un tiers ne sera placé sur le site Web de la Ville tant que la Ville n'aura pas reçu le paiement intégral du montant des frais applicables.
Offres d'emploi
Lorsque l'objet des demandes de liens vers des sites Web de tiers ou d'affichage de contenu développé par des tiers est une offre d'emploi, sauf intention contraire exprimée par les demandeurs dans leurs demandes, la Ville est autorisée à établir des liens vers le contenu développé par ces demandeurs ou à l'afficher sur le site Web de la Ville, sauf réception de demandes ultérieures de la part de ces demandeurs.
Déni de responsabilité
L'inclusion de liens vers des sites Web de tiers et de contenus développés par des tiers sur le site Web de la Ville ne doit pas être considérée comme une approbation, une déclaration ou une garantie de la Ville concernant l'exactitude, la qualité ou la fiabilité des informations contenues dans ces liens ou contenus, et cette inclusion ne doit pas non plus constituer ou impliquer une approbation, un parrainage, une référence ou une approbation du contenu, du point de vue, de l'exactitude, des opinions, des matériaux, des politiques, des produits, de l'accessibilité, de la conformité au droit de la propriété intellectuelle ou au statut du site Web faisant l'objet d'un lien ou du contenu.
Si vous choisissez d'acheter des produits ou des services à partir d'un site Web lié ou d'un fournisseur de contenu tiers affiché, votre relation se fait directement avec le tiers et non avec la Ville. Vous acceptez que la Ville ne soit pas responsable de : (a) de la qualité des produits ou services du tiers ; et (b) du respect des conditions de votre accord avec le vendeur, y compris la livraison des produits ou services et les obligations de garantie liées aux produits ou services achetés. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit que vous pourriez subir en traitant avec un tiers.
Clause de non-responsabilité générale
Le site Web de la Ville, ainsi que le matériel et les informations qu'il contient, sont fournis «tels quels» et «tels que disponibles», et la Ville décline toute représentation, garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, à cet égard, y compris la qualité marchande, la durabilité, l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon. La Ville ne déclare ni ne garantit que le site Web de la Ville répondra à vos exigences, que le fonctionnement du site Web de la Ville sera ininterrompu et exempt d'erreurs, ni l'exactitude, la précision ou la fiabilité de tout contenu ou de toute autre information fournie par le biais du site Web de la Ville. Vous assumez l'intégralité des risques liés à la qualité et aux performances du site Web de la Ville.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir la Ville et ses conseillers, son personnel, ses représentants et agents à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les frais et coûts juridiques raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre violation de toute disposition de la présente politique ou à votre accès et/ou utilisation du site Web de la Ville.
Emplacement et apparence des liens et affichages de tiers
La Ville se réserve le droit de déterminer comment et où les liens vers les sites Web de tiers et le contenu développé par des tiers apparaissent ou sont placés sur le site Web de la Ville.
Suppression de contenu
La Ville se réserve le droit de supprimer sans préavis les liens vers les sites Web de tiers ou le contenu développé par des tiers si, de l'avis exclusif de la Ville, le site Web lié ou le contenu fournit ou promeut des informations fausses, diffamatoires ou incorrectes, ou est contraire à la présente politique à tout moment.
