Trouvez tous les formulaires ici
Le personnel de la Ville est là pour vous aider. Si vous avez des questions concernant un permis ou un formulaire, veuillez contacter les bureaux municipaux.
NOUVEAU Vous trouverez ci-dessous des informations sur les sujets suivants :
- Taxe municipale d'hébergement (TMA)
- Pilote de la volaille de basse-cour
Demande d'accès à l'information
Envoyez 5 $ et une lettre demandant les informations que vous souhaitez obtenir.
142 First Avenue, C. P. 249
Smooth Rock Falls (Ontario) P0L 2B0
Bureaux municipaux
142 First Avenue, C. P. 249
Smooth Rock Falls (Ontario) P0L 2B0
Tél. : 705-338-2717, poste 3
Fax : 705-338-2584
Envoyer un courriel
Licences de mariage
Modification du règlement de zonage
Fiche d'information
Taxe municipale d'hébergement (TMA)
En tant que fournisseur d'hébergement faisant des affaires et/ou facilitant les transactions commerciales dans la ville de Smooth Rock Falls, vous êtes tenu par la loi de collecter et de verser une taxe municipale d'hébergement (TMA) de quatre pour cent (4%) sur toutes les chambres vendues pour un hébergement de nuit. Tous les autres revenus générés, tels que les frais accessoires de la chambre, la location de la salle de réunion, la nourriture et les boissons, le service en chambre, les services de blanchisserie, le stationnement, etc. sont exclus de la taxe municipale sur l'hébergement.
Enregistrez votre location de courte durée
Tous les fournisseurs d'hébergement doivent enregistrer leur établissement auprès de la ville de Smooth Rock Falls en soumettant un formulaire d'établissement d'hébergement dûment rempli à la ville avant le 27 septembre 2024. Les nouveaux établissements doivent s'inscrire dans les trente (30) jours suivant la date du début de leurs activités. En tant que percepteur de la taxe municipale sur l'hébergement (TMA), il vous incombera de veiller à ce que le montant approprié de la taxe soit perçu et remis.
- Des frais peuvent être appliqués pour les demandes reçues après la date limite d'inscription.
Contactez la mairie pour plus d'informations
Tél. : 705-338-2717
Fax : 705-338-2584
Projet pilote sur les poulets de basse-cour
Les candidatures pour le projet pilote 2024 sur les poules de basse-cour sont maintenant disponibles. Ce projet pilote de deux ans permettra aux habitants des zones résidentielles d'avoir des poulaillers sous certaines conditions, avec un maximum de quatre poulets à la fois.
Projet pilote de 2 ans
Ce projet pilote de deux ans permettra à la municipalité de tester des poulaillers de basse-cour dans des zones résidentielles de la municipalité au cours des deux prochaines années afin d'avoir une meilleure idée de leur viabilité et d'ajuster le programme en fonction des besoins.
- Pour obtenir une licence, il faut répondre à un certain nombre de critères.
Les frais de licence s'élèvent à $25.00 et sont valables pour une période d'un an.
Soumettez votre demande de license à l'adresse suivante
Nathalie Vachon
Tél. : 705-338-2717, poste 7
Fax : 705-338-2584
