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Ville de Smooth Rock Falls Taxe municipale sur l'hébergement (TMA)

En tant que collecteur de la taxe sur l'hébergement municipal (MAT), il vous incombera de veiller à ce que le montant approprié de la taxe soit collecté et versé.
20 août 2024

Corporation de la ville de Smooth Rock Falls

Attention aux propriétaires de locations à court terme (STR), la date limite pour enregistrer votre STR est le 27 septembre 2024.

En tant que fournisseur d'hébergement faisant des affaires et/ou facilitant les transactions commerciales dans la ville de Smooth Rock Falls, vous êtes tenu par la loi de collecter et de verser une taxe municipale d'hébergement (TMA) de quatre pour cent (4%) sur toutes les chambres vendues pour un hébergement de nuit. Tous les autres revenus générés, tels que les frais accessoires de la chambre, la location de la salle de réunion, la nourriture et les boissons, le service en chambre, les services de blanchisserie, le stationnement, etc. sont exclus de la taxe municipale sur l'hébergement.

Tous les fournisseurs d'hébergement doivent enregistrer leur établissement auprès de la ville de Smooth Rock Falls en soumettant un formulaire d'établissement d'hébergement dûment rempli à la ville avant le 27 septembre 2024. Les nouveaux établissements doivent s'inscrire dans les trente (30) jours suivant la date du début de leurs activités. En tant que percepteur de la taxe municipale sur l'hébergement (TMA), il vous incombera de veiller à ce que le montant approprié de la taxe soit perçu et remis.

Pour plus de détails, veuillez consulter Vous le trouverez ici.

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