Appels d'offres et demandes de propositions
En général, la majorité des ouvertures d'appels d'offres se font dans le cadre d'une procédure publique. Les soumissionnaires et le grand public pourront normalement assister à l'ouverture. Le personnel ne communiquera au public les noms des soumissionnaires et l'offre globale qu'après l'ouverture.
Toutes les autres informations ne seront pas divulguées tant que le Conseil n'aura pas pris de décision finale concernant la procédure. Toutefois, le Conseil se réserve le droit, pour des postes spécifiques, de restreindre la procédure si cela s'avère nécessaire.
Actuellement ouvert
Bureaux municipaux
142 First Avenue, C. P. 249
Smooth Rock Falls (Ontario) P0L 2B0
Tél. : 705-338-2717, poste 3
Fax : 705-338-2584
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Règlement sur les achats
La Ville de Smooth Rock Falls dispose d'un règlement sur les marchés publics qui régit tous les appels d'offres et les demandes de propositions. L'objectif de ce règlement est d'établir l'autorité et de définir les méthodes d'achat et d'élimination des biens, des services et des travaux de construction.
Les buts et objectifs de ce règlement sur les marchés publics sont les suivants :
- Encourager la concurrence entre les fournisseurs
- Maximiser les économies pour les contribuables
- Garantir la livraison, la qualité, l'efficience et l'efficacité des services et des produits
- Assurer l'équité entre les soumissionnaires
- Assurer l'ouverture, la responsabilité et la transparence tout en protégeant les intérêts financiers de la Ville de Smooth Rock Falls.
- Tenir compte de l'accessibilité des personnes handicapées aux biens, services et travaux de construction achetés par la Ville de Smooth Rock Falls, conformément à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario, L.O. 2001, c.32, et à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, L.O.
- Tenter de réduire la quantité de déchets solides à éliminer en achetant des biens et des services respectueux de l'environnement.
Règlement sur les achats
2017-25
