Construction à Smooth Rock Falls
Nous sommes là pour faciliter le processus de construction. Nous aimons accompagner tous nos clients pas à pas dans leur démarche. N'hésitez pas à nous rendre visite aux bureaux municipaux et nous serons heureux de vous aider.
Bureaux municipaux
142 First Avenue, C. P. 249
Smooth Rock Falls (Ontario) P0L 2B0
Tél. : 705-338-2717, poste 5
Fax : 705-338-2584
Avant de creuser
Si vous prévoyez de creuser, de construire ou d'excaver sur votre propriété, il est important que vous localisiez d'abord tous les services publics. C'est la loi en vigueur en Ontario.
Ontario One Call
Ontario One Call répond aux demandes de localisation avant l'excavation. L'organisme informe les propriétaires enregistrés des installations souterraines situées à proximité du site d'excavation prévu.
Appelez au moins une semaine avant de creuser pour être sûr d'obtenir à temps les informations dont vous avez besoin.
N'oubliez pas d'obtenir les permis nécessaires avant de commencer les travaux.
Ontario One Call
Tél. : 1-800-400-2255
Permis de construire ou de démolir
Si vous construisez ou rénovez dans la ville de Smooth Rock Falls, vous devrez peut-être obtenir un permis de construire. Veuillez remplir le formulaire de demande de permis ci-dessous.
Si vous avez des questions, veuillez contacter les bureaux municipaux.
Informations sur les permis de construire
Un permis de construire est nécessaire pour la plupart des travaux résidentiels et pour tous les travaux commerciaux/industriels. Pour plus d'informations sur votre projet spécifique, contactez RSM, notre chef des services du bâtiment, par l'intermédiaire de :
- info@rsmbuildingconsultants.com
- 519-496-143
Bureaux municipaux
Johanna Berube
142 First Avenue, C. P. 249
Smooth Rock Falls (Ontario) P0L 2B0
Tél. : 705-338-2717, poste 5
Demande de permis en ligne
La Ville de Smooth Rock Falls a passé un contrat avec Cloudpermit, qui fournit un service de demande de permis de construire en ligne aux résidents et aux entrepreneurs. Cliquez sur Demandez un permis de construire pour commencer.
Si vous n'avez jamais utilisé Cloudpermit, vous devrez fournir des informations personnelles pour créer un compte. Une fois que vous avez créé votre compte, vous pouvez commencer à remplir votre demande.
Le saviez-vous ?
Cloudpermit vous permet de déposer une demande de permis et d'en vérifier l'état, partout et à tout moment. Vous pouvez commencer une demande et la terminer plus tard, recevoir par courriel des mises à jour sur l'état de votre demande de permis et même demander une inspection de bâtiment.
Pas d'ordinateur? Pas de problème!
Vous pouvez remplir une demande sur votre appareil mobile, votre tablette ou en personne aux bureaux municipaux.
Liens supplémentaires
Site web de Cloudpermit
Pour obtenir de l'aide sur la manière de soumettre une demande de permis de construire via Cloudpermit, veuillez regarder la vidéo suivante (en anglais) :
FAQ sur le permis de construire
Quels sont les projets de construction qui nécessitent un permis de construire ?
Pour savoir quels projets nécessitent un permis de construire, veuillez consulter les documents suivants.
NOTE : N'oubliez pas que vous devez toujours respecter les exigences en matière de zonage, indépendamment de la nécessité d'obtenir un permis de construire.
Combien coûte un permis de construire ?
Le coût d'un permis de construire varie en fonction du type de propriété et de la nature des travaux effectués.
Une fois que nous avons reçu votre demande, nous calculons les frais à payer pour votre projet.
N'oubliez pas que vous devez obtenir un permis de construire avant d'entamer des travaux. Si vous entamez des travaux sans permis, les frais de permis peuvent être doublés et vous pouvez recevoir une amende.
Règles et règlements
Vous devez respecter les règlements municipaux, notamment le règlement sur la construction, le règlement sur le zonage et le règlement sur les piscines.
Lorsque votre demande de permis de construire est approuvée, vous recevez un permis de construire que vous devez afficher sur le lieu de travail. Des inspections seront nécessaires pour la plupart des projets et seront indiquées sur le permis. Lorsque vous êtes prêt pour une inspection, veuillez contacter le bureau de la Ville pour programmer la visite de l'inspecteur des bâtiments. Veuillez noter qu'un préavis de deux jours ouvrables est nécessaire pour les inspections. Il est important de ne pas recouvrir les travaux avant qu'ils n'aient été inspectés, car vous pourriez être obligé de les découvrir pour l'inspection, et ce, à vos propres frais.
Si vous creusez ou faites des travaux d'excavation, vous devez localiser les services publics souterrains et les canalisations avant de creuser.
Règlement de construction
2020-06
Règlement sur les piscines
2000-08
Règlement de zonage
2016-04
Bureaux municipaux
142 First Avenue, C. P. 249
Smooth Rock Falls (Ontario) P0L 2B0
Tél. : 705-338-2717, poste 3
Fax : 705-338-2584
Envoyer un courriel
lois provinciales
Vous devez également vous conformer à la législation provinciale, notamment à la loi sur le code du bâtiment et aux règlements du code du bâtiment de l'Ontario.
