Règlements municipaux

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Les présents règlements sont approuvés et certifiés conformes par les parties responsables. Toutefois, il ne s'agit pas de copies signées et elles ne peuvent pas être utilisées pour des questions juridiques. Pour vérifier l'exactitude et la justesse de ces informations, veuillez contacter la Ville de Smooth Rock Falls.

Pour obtenir une copie complète des règlements de la Ville de Smooth Rock Falls, veuillez contacter le bureau municipal.

Bureaux municipaux

142 First Avenue, C. P. 249
Smooth Rock Falls (Ontario) P0L 2B0

Tél. : 705-338-2717, poste 3
Fax : 705-338-2584

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Règlement sur les achats

2017-25

Règlement sur le déneigement

2023-04

Règlement sur les piscines

2000-08

Règlement de zonage

2016-04

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