Avis d'adoption d'une modification du règlement de zonage

PRENEZ AVIS que le Conseil de la Corporation de la ville de Smooth Rock Falls a adopté le règlement no 2023-21 en vertu de l'article 34 de la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O., 1990, afin de modifier le règlement de zonage no 2016-04 pour la ville de Smooth Rock Falls.
29 août 2023

Corporation de la ville de Smooth Rock Falls

Attention aux résidents

PRENEZ ACTE que le Conseil de la Corporation de la ville de Smooth Rock Falls a adopté le règlement no 2023-21 en vertu de l'article 34 de la Loi sur l'administration municipale. Loi sur l'aménagement du territoireL.R.O., 1990 afin de modifier le règlement de zonage no 2016-04 de la ville de Smooth Rock Falls.

OBJET ET EFFET

L'objectif de la modification proposée du règlement de zonage est de réglementer l'emplacement des locations à court terme (STR).

PRENEZ NOTE QUE un particulier, une société ou un organisme public peut interjeter appel auprès du Tribunal foncier de l'Ontario en déposant un avis d'appel auprès du greffier de la ville de Smooth Rock Falls, au plus tard le 13ème jour de septembre 2023. Le recours doit être motivé et accompagné d'un chèque ou d'un mandat d'un montant de $1.100 à l'ordre du ministre des finances.

PRENEZ NOTE QUE Seuls les particuliers, les sociétés et les organismes publics peuvent faire appel d'un arrêté et/ou d'une modification du plan officiel auprès du Tribunal des terres de l'Ontario. Un avis d'appel ne peut pas être déposé par une association ou un groupe non constitué en personne morale. Toutefois, un avis d'appel peut être déposé au nom d'une personne qui est membre de l'association ou du groupe en son nom.

ET NOTEZ QUE aucune personne ou organisme public n'est ajouté en tant que partie à l'audience de l'appel à moins qu'avant l'adoption du règlement et/ou du plan officiel, la personne ou l'organisme public n'ait présenté des observations orales lors d'une réunion publique ou des observations écrites au Conseil ou que, de l'avis du Tribunal, il existe des motifs raisonnables d'ajouter la personne ou l'organisme public en tant que partie.

Une copie du règlement et de la modification du plan officiel peut être consultée au bureau municipal pendant les heures normales de bureau.

FAIT à la ville de Smooth Rock Falls ce 24th jour du mois d'août 2023.

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