10 avril 2026 - Avis de candidature à un poste

10 avril 2026 - Session d'information pour les candidats aux élections municipales

25 mars 2026 - Jour des nominations pour les élections municipales 

Il est facile et rapide de vérifier vos informations d'électeur !

Pour les élections municipales et scolaires de 2026, la liste électorale sera préparée à partir du Registre permanent des électeurs tenu par Élections Ontario.

Même si vous avez reçu une carte d'électeur pour une élection fédérale ou provinciale récente, cela ne garantit pas automatiquement que vos informations sont à jour pour l'élection municipale - en particulier si vous avez déménagé, changé de nom ou si vous devez mettre à jour votre soutien scolaire.

Qu'est-ce qui a changé ?

• Élections Ontario est désormais responsable de la tenue du registre des électeurs utilisé pour les élections municipales.
• La Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM) ne prépare plus les listes électorales municipales, mais elle continue à collecter les informations relatives au soutien scolaire, qui déterminent le bulletin de vote du conseil scolaire que vous recevez.
• Les municipalités utilisent le registre fourni par Élections Ontario pour préparer leurs listes électorales officielles.

Que faire ?

Les résidents sont encouragés à vérifier et à mettre à jour leurs informations d'électeur avant les élections municipales de 2026 afin de s'assurer qu'ils sont inscrits sur la liste électorale et qu'ils reçoivent le bon bulletin de vote. Cliquez ici pour vérifier vos informations.

Le vote se fait en personne à l'aide d'un bulletin de vote papier.

Les détails concernant les lieux, les dates de vote par anticipation et les exigences en matière d'identification seront affichés au fur et à mesure qu'ils seront confirmés.

Les électeurs éligibles de Smooth Rock Falls éliront un certain nombre de postes différents le jour du vote :

• Un (1) maire
• Quatre (4) conseillers

Les élections des conseillers scolaires ont également lieu le 26 octobre 2026. Les candidatures aux postes de conseillers scolaires sont acceptées par le greffier de la municipalité qui compte le plus grand nombre d'électeurs représentant le district du conseil scolaire. Pour les élections de 2026, les municipalités responsables de l'élection des conseillers scolaires sont les suivantes :

• Conseil scolaire catholique des Grandes Rivières (français séparé) - à déterminer
• Conseil scolaire public du Nord-Est de l'Ontario (public français) - TBD
• District School Board Ontario North East (public anglophone) - à déterminer
• Northeastern Catholic District School Board (anglais séparé) - à déterminer

Quel est le rôle d'un membre du Conseil ou d'un chef du Conseil ?

La Loi sur les municipalités, 2001, L'article 224 définit les responsabilités suivantes pour le rôle de conseiller :

• Représenter le public et prendre en compte le bien-être et les intérêts de la municipalité ;
• Développer et évaluer les politiques et les programmes de la municipalité ;
• Déterminer les services fournis par la municipalité ;
• Veiller à ce que les politiques, pratiques et procédures administratives et les politiques, pratiques et procédures de contrôle soient en place pour mettre en œuvre les décisions du Conseil ;

(d.1) Assurer la responsabilité et la transparence des opérations de la municipalité, y compris les activités des cadres supérieurs de la municipalité ;

(e) Maintenir l'intégrité financière de la municipalité ; et

(f) exercer les fonctions du Conseil en vertu de la présente loi ou de toute autre loi.

La Loi sur les municipalités, 2001, L'article 225 définit les responsabilités suivantes pour le rôle du maire (chef du conseil) :

• Agir en tant que chef de l'exécutif de la municipalité ;
• Présider les réunions du Conseil afin que ses travaux puissent être menés de manière efficace et efficiente ;
• Assurer la direction du Conseil ;

(c.1) sans préjudice de la clause c), fournir des informations et des recommandations au Conseil en ce qui concerne le rôle du Conseil décrit dans les clauses 224(d) et (d.1) ;

   (d) représenter la municipalité lors de fonctions officielles ; et

   (e) exercer les fonctions du chef du conseil en vertu de la présente loi ou de toute autre loi.

Quelle est la fréquence des réunions du Conseil ?

Les réunions ordinaires du Conseil ont lieu les premier et troisième lundis de chaque mois, à partir de 18 heures. Loi sur l'aménagement du territoire et des réunions extraordinaires sont convoquées si le maire ou le greffier le juge nécessaire.

Combien d'heures faut-il en moyenne pour préparer les réunions bihebdomadaires du Conseil ?

On estime que le temps de préparation des réunions ordinaires est de 2 à 4 heures par réunion, en fonction du volume et de la complexité des points à l'ordre du jour. Pour un exemple d'ordre du jour et de points à inclure dans un ordre du jour, veuillez consulter le site web de la ville à l'adresse suivante Portail CivicWeb.

Quels sont les taux de rémunération des membres du Conseil ?

De plus amples informations seront bientôt disponibles.

Exigences en matière de qualifications et de nominations

• Est éligible aux fonctions de maire ou de conseiller toute personne qui, le jour du dépôt de la déclaration de candidature, est.. :
• Avoir au moins 18 ans ;
• Citoyen canadien ;
• Un résident de la ville de Smooth Rock Falls, ou un propriétaire ou un locataire d'un terrain dans la ville de Smooth Rock Falls, ou le conjoint d'un propriétaire ou d'un locataire ;
• Pas d'interdiction légale de voter ;
• Ne pas être empêché par une quelconque législation d'exercer une fonction municipale ; et
• A le droit d'être électeur dans la ville de Smooth Rock Falls.
• Chaque candidat doit fournir une pièce d'identité acceptable, confirmant son nom, son adresse et sa signature. Il incombe au candidat de déposer une déclaration de candidature authentique.
• Le formulaire de candidature sera disponible au printemps 2026 ou plus tôt, une fois qu'il aura été publié par la province.
• Les employés de la ville de Smooth Rock Falls ou de ses conseils locaux qui souhaitent se présenter à une élection doivent prendre un congé sans solde à compter du jour où ils sont nommés et jusqu'au jour du scrutin, avant de soumettre leur déclaration de candidature. Les employés doivent fournir une copie des documents attestant de ce congé et de sa date d'entrée en vigueur, et doivent démissionner de leur poste s'ils sont élus.

Les personnes suivantes ne peuvent être élues ou exercer une fonction au sein d'un conseil municipal :

• Un juge de n'importe quel tribunal ;
• Un membre de la législature provinciale, de la Chambre des communes fédérale ou du Sénat qui n'a pas démissionné de son poste avant la clôture des nominations. La preuve de la démission doit être fournie avant la clôture des candidatures, faute de quoi le secrétaire municipal ne certifiera pas la candidature.
• Un candidat qui n'a pas déposé les états financiers nécessaires lors des dernières élections municipales ou partielles.
• Un détenu purgeant une peine en vertu de la Loi sur les élections municipales et Loi sur les municipalités.

Une liste complète des déchéances est disponible dans la rubrique Loi sur les élections municipales et Loi sur les municipalités, a trouvé ici.

Droits de dépôt

• Le droit de dépôt pour la nomination au poste de maire est de $200.00
• Les frais de dossier pour la nomination au poste de conseiller sont de $100.00
• Le paiement doit être effectué en espèces, par chèque certifié, par débit ou par mandat à l'ordre de la ville de Smooth Rock Falls.

Retrait de la candidature

Si un candidat décide qu'il ne souhaite plus se présenter à une élection, il doit suivre la procédure suivante :

• Déposer un formulaire de retrait de candidature, en personne, auprès du greffier municipal ;
• Fournir une pièce d'identité ; et
• Déposer une déclaration financière avant la date limite.

Dernier jour pour se retirer : Le vendredi 21 août 2026 à 14 heures.

Motifs de rejet d'une candidature par le greffier

Avant 14 heures le vendredi 21 août 2026 (lundi suivant le jour de la présentation des candidatures), le secrétaire municipal doit examiner chaque candidature déposée. S'il est satisfait et si la candidature est conforme à la Loi sur les élections municipales, 1996, Le secrétaire municipal certifie que la personne est qualifiée pour être nommée et certifie la nomination. Dans le cas contraire, le secrétaire municipal rejette la candidature et en informe la personne qui a demandé à être désignée ainsi que tous les autres candidats à ce poste. La décision du secrétaire municipal de rejeter une candidature est définitive.

Le secrétaire municipal peut prendre en compte les critères suivants pour décider de rejeter ou de certifier les candidatures :

• Le candidat a refusé ou s'est abstenu de fournir la preuve de ses qualifications ou de son identité au greffier municipal.
• Le candidat ne remplit pas les conditions d'éligibilité énoncées à l'article 29, paragraphe 1, de la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Loi sur les élections municipales, 1996.
• Le formulaire de candidature n'est pas complet dans son intégralité ou la taxe de dépôt n'a pas été payée.
• L'état financier nécessaire n'a pas été déposé pour l'élection régulière précédente pour toute nouvelle élection à laquelle l'individu aurait pu être candidat.

Qui peut voter ?

Une personne a le droit de voter lors d'une élection municipale si, le jour du scrutin, elle

• Résider dans la municipalité locale, ou être propriétaire ou locataire d'un terrain dans la municipalité, ou le conjoint d'un tel propriétaire ou locataire ;
• Vous êtes citoyen canadien ;
• être âgé d'au moins 18 ans ; et
• Ne sont pas interdits de vote en vertu de la Loi sur les élections municipales ou autrement interdit par la loi.

Électeur résident

Un électeur résident est une personne qui habite et qui a le droit de voter aux élections de cette municipalité. Une personne ne peut avoir qu'une seule résidence.

La résidence d'une personne est le lieu d'hébergement permanent où elle a l'intention de retourner en cas d'absence.

Les règles suivantes s'appliquent pour déterminer la résidence d'une personne :

1. Une personne ne peut avoir qu'une seule résidence à la fois ;
2. Le lieu où réside la famille d'une personne est également sa résidence, à moins qu'elle ne déménage ailleurs avec l'intention de changer de lieu d'hébergement permanent ;
3. Si une personne n'a pas d'autre lieu d'hébergement permanent, le lieu où elle occupe une chambre ou une partie d'une chambre en tant que locataire régulier et où elle retourne habituellement est sa résidence.

Électeur non résident

Si une personne vit dans une municipalité mais possède ou loue une propriété dans une autre municipalité, elle est alors un électeur non-résident et peut voter dans cette municipalité.

Personnes sans logement

Les personnes sans résidence permanente peuvent également demander à être ajoutées à la liste électorale pendant la période de révision en soumettant une demande au greffier. Si une personne n'a pas de résidence permanente ou de lieu d'hébergement, les règles suivantes s'appliquent pour déterminer sa résidence :

1. Le lieu où la personne est retournée le plus souvent pour dormir ou manger au cours des cinq semaines précédant la détermination est sa résidence.
2. Si la personne revient avec la même fréquence dans un lieu pour dormir et dans un autre pour manger, le lieu où elle revient dormir est sa résidence.
3. Les retours multiples au même endroit au cours d'une même journée, que ce soit pour manger ou pour dormir, sont considérés comme un seul retour.
4. La déclaration sous serment d'une personne concernant les lieux où elle est retournée manger ou dormir pendant une période donnée est concluante, sauf preuve contraire.

Les étudiants

Une personne peut avoir des résidences dans deux communes en même temps si elle vit dans l'une des communes pour fréquenter un établissement d'enseignement, mais pas dans l'intention de changer de lieu d'hébergement permanent, et si son lieu d'hébergement permanent se trouve dans l'autre commune.

Par conséquent, les étudiants peuvent voter dans la municipalité où ils sont scolarisés et dans celle où ils vivent.

Propriétaires de caravanes - Terrains de camping

Les propriétaires de caravanes dans les terrains de camping sont des locataires du terrain de camping - ils sont donc potentiellement des électeurs éligibles. Dans le cadre d'un contrat de multipropriété, pour être éligible, la personne doit avoir le droit d'utiliser le terrain le jour du vote ou pendant une période de six semaines ou plus au cours de l'année civile pendant laquelle l'élection a lieu.

Qui ne peut pas voter ?

Les personnes suivantes ne peuvent pas voter :

• Une personne qui purge une peine d'emprisonnement dans un établissement pénitentiaire ou correctionnel.
• Une société.
• Une personne agissant en tant qu'exécuteur testamentaire ou fiduciaire ou en toute autre qualité de représentant, à l'exception d'une procuration de vote conformément à l'article 44 de la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Loi sur les élections municipales.
• Une personne qui a été condamnée pour la pratique de corruption décrite au paragraphe 90(3), si le jour du scrutin de l'élection en cours est moins de cinq ans après le jour du scrutin de l'élection pour laquelle elle a été condamnée.

Basculer le contenu

Le jour du scrutin est le lundi 26 octobre 2026.

Avez-vous besoin d'aide pour les élections municipales de 2026 ?

Le greffier municipal de la ville de Smooth Rock Falls s'engage à tenir compte des besoins des électeurs handicapés et à prendre en considération les besoins des personnes handicapées. Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario, tel qu'amendé, tout en offrant à tous les électeurs éligibles un accès complet et le droit de voter lors des élections municipales de 2026.

Veuillez vous référer au Plan d'accessibilité aux élections municipales de 2026 pour plus d'informations.

En vertu de l'article 88.37(1) de la Loi de 1996 sur les élections municipales, telle que modifiée, les municipalités sont tenues, avant le 1er octobre d'une année d'élection ordinaire, d'établir un Comité de vérification de la conformité (CVC). L'objectif du CCC est d'examiner les demandes de vérification de conformité du financement de la campagne des candidats ou des tiers enregistrés et de déterminer si des vérifications sont nécessaires. Les responsabilités de la CAC sont remplies de manière équitable, ouverte et responsable.

Le comité doit être composé de personnes ayant une formation en comptabilité et en audit, une formation universitaire ou juridique et/ou d'autres personnes ayant des connaissances en matière de financement des campagnes électorales. Les membres doivent avoir une connaissance et une compréhension avérées du financement des campagnes électorales municipales, des compétences analytiques et décisionnelles reconnues, une expérience de travail au sein d'un comité, d'un groupe de travail ou dans un cadre similaire, ainsi que de bonnes aptitudes à la communication orale et écrite.

Le comité est constitué avant le jour des élections et les nominations prennent effet le premier jour du mandat du nouveau Conseil.

Vous trouverez ci-dessous des questions ou des demandes courantes concernant les élections municipales de 2026. Cette page peut être mise à jour de temps à autre.

Est-il possible d'utiliser le logo de la ville dans son matériel de campagne ?

Non, le logo de la ville est protégé et la ville possède des droits d'auteur sur son utilisation.

Qu'est-ce qu'un tiers enregistré ?

Un tiers enregistré est un individu, une société ou un syndicat qui fait de la publicité pour soutenir ou s'opposer à un candidat ou à une question sur le bulletin de vote de l'élection municipale. Un tiers enregistré est soumis à un grand nombre d'exigences identiques à celles d'un candidat, notamment le dépôt de documents d'enregistrement, le plafonnement des dépenses et l'établissement d'états financiers. Aucune publicité électorale n'est autorisée en dehors d'un candidat ou d'un tiers enregistré. 

Un exemple de tiers enregistré comprendrait, sans s'y limiter, une entreprise opérant à partir de la municipalité ou un groupe de payeurs de taxes.

Quand puis-je déposer ma candidature au Conseil ?

La période de nomination pour 2026 se déroule du 1er mai au 21 août 2026, à 14 heures.

Quand les panneaux électoraux peuvent-ils être affichés ?

Les panneaux électoraux municipaux peuvent être posés une fois que la candidature a été déposée auprès du greffier et doivent être enlevés avant la fin de la journée du cinquième jour suivant le jour du scrutin. 

Qui peut voter ?

Pour avoir la qualité d'électeur, vous devez :

• Résider dans le canton de Springwater, ou être propriétaire ou locataire d'un terrain, ou le conjoint d'un tel propriétaire ou locataire ;
• Être citoyen canadien ;
• être âgé de 18 ans (au jour du scrutin) ; et
• Pas d'interdiction de vote comme indiqué à l'article 17(3) de la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Loi sur les élections municipales, 1996 ou autrement par la loi.

Comment puis-je m'inscrire pour voter lors d'une élection municipale ?

Une fois que la liste électorale préliminaire (LEP) sera disponible, un avis public sera publié pour vous permettre de réviser, de corriger ou d'ajouter votre nom à la liste électorale.

Guides :

• Guide de l'électeur 2026   /  Guide 2026 à l'intention des électeurs et électrices
• Guide des candidats pour 2026  /   Guide 2026 à l'intention des candidats et candidates
• 2026 Guide des annonceurs tiers  / Guide 2026 à l'intention des tiers annonceurs

Formulaires électoraux : 

Formulaire 1 :   Avis de nomination   /  Déclaration de candidature 

Formulaire 3 :  Désignation d'un mandataire pour le vote    /   Nomination d'un mandataire 

Formulaire 4 : État financier - Rapport du commissaire aux comptes - Candidat  /  État financier - Rapport du vérificateur candidat

Formulaire 5 :   État financier - Dépenses ultérieures  /  État financier - Dépenses subséquentes 

Formulaire 6 : Avis de prolongation de la période de campagne   /  Avis de prolongation de la période de campagne 

Formulaire 7 :  Avis d'enregistrement - Tiers  /  Avis d'inscription - Tiers - 

Formulaire 8 :  État financier - Rapport du vérificateur - Tiers   /  État financier - Rapport du vérificateur Tiers 

Formulaire 9 :  Déclaration d'identité   /  Déclaration d'identité 

Formulaire 19 :  Retrait de la candidature   /  Retrait de candidature