Accès aux règlements et politiques
La ville de Smooth Rock Falls offre un accès public à ses règlements et documents politiques certifiés par le biais du portail iCity. Bien que ces versions numériques soient considérées comme exactes et à jour, elles ne sont pas des copies signées et ne doivent pas être utilisées à des fins juridiques. Pour vérifier les informations les plus récentes ou pour demander une version officielle signée, veuillez contacter directement le bureau municipal.
Vous pouvez consulter les règlements et les politiques disponibles en utilisant les boîtes d'appel à l'action personnalisées ci-dessous, qui renvoient directement au référentiel documentaire d'iCity.
Règlements et politiques fréquemment demandés
- Règlement de zonage
- 2026 Tarifs de l'eau et des égouts
- 2026 Taux d'imposition
- 2026 Règlement sur les taxes
- Règlement sur la location à court terme
- Règlement relatif à la taxe municipale sur l'hébergement (MAT)
- Règlement relatif aux véhicules de vente d'aliments
- Règlement sur les normes de propriété
- Règlement sur la propreté des cours
- Règlement de procédure
- Politique de passation de marchés
Règlements municipaux
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Politiques
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