NOUVEAU Système de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
Le nouveau système d'application des règlements est désormais en vigueur
Avis aux résidents
La ville de Smooth Rock Falls a officiellement lancé sa campagne de sensibilisation à l'environnement. Système de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) rationaliser l'application des principaux règlements municipaux.
Qu'est-ce que le RSMA ?
Le RSAP permet à la ville d'émettre des amendes locales pour certaines infractions aux règlements - telles que les normes de propriété, l'entretien des jardins et d'autres règlements communautaires - sans avoir à passer par le système judiciaire.
Pourquoi c'est important :
Des temps de réponse plus rapides
Une procédure plus simple pour les résidents
Résolution équitable et locale des violations
Contribue à maintenir nos quartiers propres, sûrs et respectueux.
Qu'est-ce qui change ?
Si une infraction au règlement est constatée, la ville peut désormais émettre une Avis de pénalité directement au propriétaire.
Vous avez le droit de demander une Examen préalable si vous n'êtes pas d'accord avec la sanction, et un Conseiller-auditeur peut être chargé d'examiner la question si nécessaire.
Avec effet immédiat
Les nouveaux règlements suivants, mis à jour, sont désormais en vigueur :
Travaillons ensemble pour maintenir une communauté propre, sûre et accueillante !
Vous avez des questions ? Veuillez contacter le bureau du greffier au 705-338-2717.
Remarque : Une page dédiée au RSAP est en cours de développement et sera disponible sous l'onglet Services municipaux en août 2025.
Avez-vous une suggestion pour faire de Smooth Rock Falls un endroit encore plus agréable à vivre ? Qu'est-ce qui pourrait être amélioré dans notre communauté ? Remplissez ce formulaire interactif et il sera soumis à un examen potentiel lors d'une prochaine réunion du conseil.